du sous-sol continue, quant à lui, à appartenir aux propriétaires de la surface; il n'appartient donc ni à l'Etat ni à la Région. 3 Acte de concession : acte maintenant ou créant une concession et l'attribuant à un concessionnaire. Selon les époques, décret de la République française (1793/5-1802), décret impérial (1802-1815),
Le gouvernement zimbabwéen veut quadrupler les revenus miniers annuels d'ici 2023, pour les porter à 12 milliards $. Si le potentiel minéral du pays n'est pas en …
Les titres miniers nécessaires à l'exploitation d'une mine de diamants. Avant de pouvoir exploiter un gisement de pierres précieuses, il est nécessaire d'effectuer des opérations d'exploration et de recherche. Nous vous invitons à consulter les projets de développement de concessions minières diamantifères qui sont visibles sur notre ...
Liste des compagnies minieres CUIVRE. Accéder à son profil, ses projets, ses resources et réserves et à l'analyse technique.
Le document qui suit est une reproduction du Code minier de la République de Guinée (le « Code Minier (2011) »), tel qu ... CONCESSIONS MINIERES SECTION III: MINING CONCESSIONS Article 35 : Droits conférés Article 35: Conferred Rights ... Publication des actes relatifs à la Concession Article 37 – IV: Publication of instruments relating to
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Introduction. 1La République démocratique du Congo est un pays exceptionnellement riche en minerais mais reste aujourd'hui plongée dans la pauvreté – 80 % de sa population a un revenu inférieur à deux dollars US par jour (Strategico, 2007).. 2Au cours des années 2000, le gouvernement de la République démocratique du Congo met en place une …
En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial.Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers.L'introduction du principe de séparation du régime …
Les principaux impôts et taxes relevant du droit commun perçus en RDC sont ceux qui sont repris dans le tableau ci-après : 1. IMPOTS REELS :a) Impôt foncierb) Impôt sur les véhicules (+Taxe …
INSTITUANT DES CONCESSIONS MINIERES ET ATTRIBUANT DES PERMIS D'EXPLOITATION Nous, KAGAME Paul, Président de la République; Vu la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 telle que révisée à ce jour, spécialement en ses articles 112, 113, 121 et 201; Vu la Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant
L'histoire des concessions montre l'instabilité des droits de prospection et d'exploitation. La valse des contrats qui a caractérisé la fin du règne de Mobutu et le régime de Laurent- Désiré Kabila s'explique par l'arbitraire du pouvoir et non par la logique économique.
RD Congo : violences en série dans les concessions minières exploitées par des entreprises chinoises. Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo.
(Agence Ecofin) - Le Zimbabwe a commencé à utiliser ses exportations minières comme garanties de ses prêts, rapporte l'agence Bloomberg le 23 mai, citant …
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Selon le ministre, le gouvernement zimbabwéen a décidé que toutes les compagnies qui détiennent des droits d'exploitation dans les concessions minières « doivent observer leurs obligations de payer le renouvellement annuel de leur licence ».Notons que le Zimbabwe regorge de plusieurs ressources minières dont du cuivre, …
Les concessions minières reprises devraient être attribuées à d'autres entreprises désireuses de les exploiter immédiatement. « Le Zimbabwe a précisé que ces actifs repris seraient affectés à des investisseurs potentiels qui veulent vraiment les utiliser à des fins productives », a poursuivi le ministre.
Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base; e. 3,5% pour les métaux précieux ; f. 6% pour ...
Lobjectif du projet Droits de Propriété et Artisanat Minier (DPAM) financé par lUSAID en République Centrafricaine (RCA) est de renforcer la gouvernance des ressources naturelles et des droits de propriété des hommes et femmes dans les communautés minières, à travers une approche
Les compagnies minières cohabitent difficilement avec les chercheurs d'or artisanaux, qui empiètent sur leurs concessions et ont souvent recours à des procédés d'extraction dangereux ...
Title: 8d Porter à Connaissance Des Concessions Minières De Manganèse Plu032023, Author: Antibes Juan-les-Pins, Length: 32 pages, Published: . ... Concessions minières de manganèse du Bois-de-la-Garde et de Valmasque (Alpes-Maritimes) Phase informative et évaluation des aléas mouvements de terrain RAPPORT S 2012/106DE ...
Le gouvernement du Québec permet à quiconque qui a accès à Internet et possède une carte de crédit valide de se procurer des claims miniers à partir d'un site mis en ligne par le ...
Si certains observateurs présentent le Zimbabwe comme la peste pour les investissements miniers, plusieurs compagnies minières semblent faire fi de ces mises …
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Evolution Mining stock jumps as underground production starts at Cowal. Evolution Mining Ltd (ASX: EVN) shares surged as much as 11.2% on Monday as the Australian …
Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2005 . M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 14126 publiée au Journal officiel du Sénat du 31 mars 2005, il a évoqué l'inventaire archéologique effectué par les directions …
Le gouvernement zimbabwéen a repris plus de 80 concessions minières à des entreprises qui n'ont pas utilisé leurs licences. Ces entreprises détentrices de licences minières …
Le tout devant permettre au secteur d'engranger 12 milliards de dollars d'ici 2023. Les principaux minéraux du Zimbabwe sont l' or, le platine, le chrome, le charbon, …
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Toute demande de droit minier ou de carrières est rédigée sur un formulaire à retirer auprès du Cadastre minier pour le droit concerné et comprend : les statuts, l'inscription au RCCM, et la preuve de publication au Journal officiel ; les renseignements sur l'identifiant fiscal ; la qualité et le pouvoir de la personne habilitée à ...
IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Cette carte fait suite à une carte de concessions que nous avons publiée en août 2009 (en complément de notre 'Carte interactive des zones minières militarisées aux Kivu' – MiMiKi), montrant les périmètres miniers dans les …
Une source du secteur minier zimbabwéen a confié à un média étranger que les entreprises d'exploitations minières doivent plusieurs millions de dollars …
entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n'est donc pas basé sur les bénéfices, comme c'est généralement le cas dans l'industrie du pétrole et du gaz) et ces redevances génèrent des revenus plus précoces et plus stables tout au long
MUTOKO, Zimbabwe, 14 nov (IPS) – Ranganai Zimbeva, un habitant du village rural de Mutoko, à environ 200 kilomètres au nord-est d'Harare, la capitale du Zimbabwe, bouche ses oreilles avec les doigts et secoue la tête pendant qu'il regarde les mineurs, près de son village, faire sauter une roche dure pour en extraire le granit noir.
Le gouvernement soudanais a octroyé le 17 juin neuf concessions minières dans les régions englobant l'Etat de la mer Rouge, l'Etat du Kordofan de l'Ouest Toute l'information économique des pays d'Afrique
Nous sommes un couple dans la quarantaine, notre projet est de partir en Australie pour faire de la détection d'or pendant 3 mois (visa e-visitor). Nous avons sélectionné 2 zones : le WA et le Victoria. Notre budget général pour 90 jours sur place s'élève à 30 000€ (Voir détail ci-dessous).
The Herald (Harare) THE GOVERNMENT has successfully repossessed over 80 mining concessions under the "use-it or lose-it" policy and a formal …
VENTE 605918. vente de vaste espace par hectare | groupement mine terrain concession 23/07/2023. nous disposons de terrains agricoles ou pour exploitation industrielle et autres. toutes nos propriétés sont dotées de documents administratifs et nous vous accompagnons aussi avec des idées de pour des projets important.
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Les autorités zimbabwéennes ont décidé de ne plus délivrer des permis d'extraction minière pour cinq minéraux clés, indique The Herald. Cette annonce, à …
Whatsapp. (Agence Ecofin) - Le Zimbabwe prévoit de doubler en 2017 sa production de ferrochrome à 300 000 tonnes. C'est ce qu'a déclaré le ministre des mines jeudi, expliquant que plusieurs concessions de chrome ont été accordées à de petites compagnies minières dans le cadre des efforts visant à accroître la production.
