NOTES : 1 – Cette publication est une synthèse du manuel intitulé « Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique : guide de référence pour les fiscalistes » qui doit être publié conjointement à la fin de l'année 2017 par :

institutions, constituant un obstacle à davantage de transparence dans le secteur. Enfin, les écats avec niveaux d'imposition de l'ASM dans les pays voisins favorisent fortement la contrebande et la fraude des ressources minières (en plus d'autres processus régionaux qui influencent les prix des ressources minières locales).

En 2014, l'ancien vice-président américain Al Gore a alerté sur bradage de 48,8% des 120 millions d'hectares de terres arables congolaises aujourd'hui aux mains des étrangers. En Afrique, la RDC est …

Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi n°27-13 relative aux carrières, après la publication de son décret d'application n°2-17-369 le 14 décembre 2017 et des principaux arrêtés y afférents, en particulier le décret n°2-18-912 relatif à la police des carrières, publié au Bulletin Officiel le 23 septembre 2019.

Title: 8d Porter à Connaissance Des Concessions Minières De Manganèse Plu032023, Author: Antibes Juan-les-Pins, Length: 32 pages, Published: . PLAN LOCAL D'URBANISME Commune d'Antibes Pièce du PLU 8d Porter-A-Connaissance des aléas des concessions minières de manganèse : rapport et plans PLU approuvé par DCM le …

Many translated example sentences containing "concessions minières" – English-French dictionary and search engine for English translations.

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Comme des concessions minières, des monopoles, un accès réservé à des importations. Literature. La simplification des procédures d'octroi de concessions minières n'est pas nécessairement une avancée positive. UN-2. Lloyd a fondé une société qui est en train de louer une concession minière sur l'île.

IPIS a établi une carte web interactive de toutes les concessions minières en République démocratique du Congo. Cette carte fait suite à une carte de concessions que nous avons publiée en août 2009 (en complément de notre 'Carte interactive des zones minières militarisées aux Kivu' – MiMiKi), montrant les périmètres miniers dans les …

Il est à noter que l'impôt sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures demeure à ce jour un impôt d'Etat. Toutefois, la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 précitée a institué au profit des Provinces une taxe sur la superficie des concessions minières qui, malheureusement, ne peut pas être recouvrée au niveau de ...

De 1992 à novembre 2018, le gouvernement fédéral du Mexique a accordé 65,534 concessions minières, dont 23,441 sont en vigueur à ce jour. Les concessions actuelles …

de l'IM4DC, à savoir l'Université d'Australie-Occidentale et l'Université du Queensland. ... Principaux types de transactions minières impliquant potentiellement des prix de …

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15 concessions minières pour un total de 3.308 hectares. La minéralisation du dépôt aurait une capacité estimée en or de 0,5 - 10 g / tonne et en argent de 1 - 12 onces / tonne. ... L'or, filonien ou dans des skarns, lié au quartz et à des sulfures. Le tungstène stratoïde et filonien, sous forme de scheelite et wolframite. Chiffres ...

Les acquéreurs ou propriétaires de telles concessions minières ont. dans le cas des deux articles précédents, le droit de couper et prendre, pour leur propre usage, les arbres dont …

travaux souterrains dans les mines de charbon, à l'usage des gouver-' nements et de l'industrie charbonnière. En 1959, il a fait paraître deux recueils de directives pratiques sur la prévention des accidents causés par les feux et incendies et celle des accidents causés par l'électricité dans les travaux souterrains des mines de charbon.

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des activités des sociétés minières. Il permet notamment à l'administration de comparer les prévisions initiales avec les données actuelles du projet, de mieux préparer les activités de ... vérifier ses hypothèses sous -jacentes tels que les profils de prix ou de coûts de production, (3) faire des analyses de sensibilité en ...

Description. NB e-CLAIMS permet de consulter et d'imprimer en ligne des cartes indiquant l'emplacement de concessions minières dans l'ensemble de la province. Il est aussi possible de faire des recherches dans des bases de données en ligne qui renferment des renseignements publics sur les concessions minières.

Translations in context of "concessions minières" in French-English from Reverso Context: Un aspect fortement contesté est la validité des concessions minières. Translation …

Malgré les nombreuses utilisations de la magnétite sous forme de nanoparticules, il a également plusieurs applications sur le micro- et jusqu'à l'échelle macro. ... de l'échantillon Numéro lame mince FG-18-01/FG-18-119 Numéro échantillon correspondant CAEXD605435 Trou de forage AMQ18-1686 Métrage 72,5m à 74m Zone minéralisée Wtb ...

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "concessions minières" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. concessions minières - Traduction anglaise – Linguee

Caractéristiques techniques de la machine-outil à rectifier les cylindres de laminoirs: Diamètre de la pièce rectifiée, en mm. 150–630. Longueur maximale de la pièce rectifiée, en mm. 1000–4000. Dimension maximale de la concavité ou de la convexité de la pièce rectifiée, en mm. 1,5/1500.

de l'IM4DC, à savoir l'Université d'Australie-Occidentale et l'Université du Queensland. ... Principaux types de transactions minières impliquant potentiellement des prix de transfert . 22 3.1 Fonctions primaires et secondaires chez …

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Un choix évident. Les minières qui renoncent à leurs concessions sont de tailles diverses. Newmont, la multinationale à l'origine du projet Coffee Gold, situé à environs 200 km au sud de ...