PDF | On Jan 1, 2015, Jean-Marie NGONGO and others published LA PROBLEMATIQUE D'OCTROI ET DE LA GESTION DES TERRAINS ET CONCESSIONS MINIERES PAR LES DIVISIONS DES AFFAIRES …

Objectifs globaux: Contribuer à l'amélioration de la gouvernance dans l'attribution et la gestion des concessions foncières aux fins minières et agro-industrielles au Cameroun ;Contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations riveraines des sites d'exploitation minière et agroindustrielle ;

Plusieurs vidéos ont témoigné, depuis le mois de mars, des vives tensions dans les concessions minière exploitées par des entreprises chinoises dans la région de Lualaba, dans le sud de la République démocratique du Congo. Elles montrent des responsables de ces entreprises en venir aux mains avec leurs employés congolais, ou …

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Un régime de concession minière perpétuelle devait prendre fin en 2018 mais via un régime, prévu par une ordonnance de 2011, qui permettait en fait à ces mines d'être exploitées même au delà de ce délai sans nouvelle appréciation de l'impact environnemental de celle-ci.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 18 février 2022 sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) renvoyée par le Conseil d'Etat dans le cadre de recours pour …

Evaluation de l'impact du warrantage sur l'efficacité technique des exploitations agricoles productrices de maïs dans le département du Borgou ... supérieur à celui des non ...

bureau de l'exploitant minier, les mineurs et les observations directement au niveau des sites d'exploitation, dans le bureau de la DGGM, l'administration et les communes locales etc.). Chaque section d'inspection (tableau ci-dessous) commence par un paragraphe en italique qui répertorie les sources de données pertinentes.

également aux participations dans des coentre-prises et aux participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence (valeur de consolidation). IAS 36 établit des directives consi-dérablement différentes de celles des PCGR pour l'identification d'un actif qui a pu perdre de la valeur et l'évaluation de cette perte.

Les compagnies minières bénéficient également, depuis 1997, d''avantages fiscaux considérables. On assiste en- suite à une explosion du nombre de concessions minières accordées : entre 2000 et 2004, plus de 350 nouveaux permis sont octroyés au Guatemala.

43 En 2012, le président a présenté à l'Assemblée un projet de loi de suspension des processus d'octroi de permis et de concessions minières tant que les conditions exigées par les règlementations de l'évaluation stratégique de l'environnement du secteur minier ne seraient pas remplies.

INSTITUANT DES CONCESSIONS MINIERES ET ATTRIBUANT DES PERMIS D'EXPLOITATION Nous, KAGAME Paul, Président de la République; Vu la Constitution de la République du Rwanda du 04 juin 2003 telle que révisée à ce jour, spécialement en ses articles 112, 113, 121 et 201; Vu la Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant

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Introduction. 1La République démocratique du Congo est un pays exceptionnellement riche en minerais mais reste aujourd'hui plongée dans la pauvreté – 80 % de sa population a un revenu inférieur à deux dollars US par jour (Strategico, 2007).. 2Au cours des années 2000, le gouvernement de la République démocratique du Congo met en place une succession …

villages (64 hommes et 7 femmes), étant bénéficiaires et non bénéficiaires des Certificats, et avec les autorités minières déconcentrées de Boda et Nola. Léquipe a fait des interviews avec un village contrôle (Bomandoro) qui navait pas participé dans la certification et ensuite deux villages récipients (Mboulaye 2 et Mboulaye 3).

Ces Conseils pratiques aux entreprises pour identifier et lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement en minerais (ci-après les « Conseils pratiques » ou les « Conseils ») sont destinés à aider les entreprises à identifier, à atténuer et à prendre en compte l es risques

— aussi, le régime d'impôt minier doit être modifié de telle sorte que, lorsque les bénéfices des sociétés minières augmentent, l'ensemble des Québécois puisse tirer profit d'une plus grande part de ces bénéfices. L'activité du secteur minier étant cyclique, il est important d'agir de façon responsable et de

Classification des réserves minérales. Composites. Méthodes usuelles d'estimation des réserves (polygones, triangles, sections), inverse de la distance. …

En moyenne, l'ensemble des grandes entreprises minières évaluées dans le rapport RMI Report 2020 ont obtenu le score très bas de 19% sur les questions liées aux droits …

Diagnostic sécuritaire des concessions minières inactives - Concession de Puy Saint Gulmier Puy de Dôme 1.1. DONNEES GENERALES Substance concédée : houille Surface : 3,94 km2 Département : Puy-de-Dôme (63) Communes : Combrailles, Saint-1-Iilaire-Les Monges, Puy-Saint-Gulmier. Localisation: carte IGN 1/25 000: TOP 25 (voir carte de …

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Évaluation et gestion des risques pour les mines et les installations minières. Connaître les exigences prévues par la loi et les pratiques exemplaires à l'égard de l'évaluation et …

Par le biais d'analyses appropriées des coûts-bénéfices et des risques-coûts, nous vous aidons à évaluer vos options et à prendre des décisions d'exploitation et de …

mais autorisée dans les textes réglementaires non spécifiques à l'industrie minière — mais s'est avérée lucrative, en particulier pour le Katanga. 6 En 2014, la Direction des recettes du Katanga, DRKAT, a perçu 162 millions de dollars US directement auprès des entreprises minières (dont 156 millions de dollars

L'exploitation des ressources minières contribue avec une part non négligeable dans l'économie togolaise. Les industries extractives ont à elles seules contribué à la croissance du secteur secondaire à hauteur de 17% en 2011 contre 2,1% en 2010.

Figure 1 : Cadre régional de la concession du Puy-Saint-Gulmier. Figure 2 : Limites de la concession et situation des travaux miniers. Figure 3 : Situation des travaux miniers et …

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Graphique 2. Évolution à long terme et récente des recettes minières de la Guinée a. Recettes, production et PIB du secteur minier b. Recettes en pourcentage de la production et du PIB du secteur minier c. Composition des recettes minières d. Prix de l'aluminium et production de bauxite en volume e. Or : prix et production en volume f.

reconnaissance, de prospection, de recherche, d'évaluation, de développement, de constructio des n infrastructures minières, d'exploitation, d'extraction, de traitement, de production, de transformation, de stockage, d'exportation, d'importation, de transport et de commercialisation de substances minérales à l'exception

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