Article 1. Les dispostions du présent arrêté s'appliquent : - aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie ; - (Arrêté du 7 décembre 2020 ...