Loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) C 1 20 Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études (RBPE) C 1 20.01 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (Concordat sur les bourses d'études) (L-CBE) C 1 19.0