(A) L'Etat s'engage à promouvoir et à valoriser le développement et l'exploitation de ses ressources minérales. (B) CML est titulaire d'un permis d'exploitation pour le minerai de fer de Mayoko-Moussondji sis dans le département du Niari et d'une superficie égale à 615,5 km² par décret n° 2014 – 165 du 24 avril 2014.