conformément à l'article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur. Bogdan Rzońca, Roberts Zīle, Raffaele Fitto, Johan Van Overtveldt, Adam Bielan, Joachim …

La Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protection temporaire afin d'apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d'accorder aux personnes fuyant la guerre une protection temporaire dans l'UE, ce qui signifie qu'elles recevront un permis de séjour et …

Les tâches d'appoint liées à l'organisation matérielle des Tenders sont assurées par les cadres et agents du CEEC issus de la Direction technique, de la Direction juridique et de …

Les réglementations No. 338 de 1995 de la Loi environnementale égyptienne No.4 de 1994 modifiée par décret no. 1741/2005 du Premier ministre; Les lignes directrices de l'Agence égyptienne des affaires environnementales pour l'étude d'impact environnemental (janvier 2009 – 2nde édition);

société civile et aux entreprises, en d'autres termes une proposition pour échanger des idées sur la façon d'améliorer le système actuel de taxation des ressources minières, en présentant les options ou alternatives qui s'offrent aux pays riches en ressources naturelles en vue de maximiser le rendement de leur production minière.

Le présent document contient les propositions de lignes directrices du Régulateur (ARTCI)/ Côte d'Ioi e, faisant suite à la lettre circulaire de consultation adressée par la Directrice du BDT, relative aux bonnes pratiques portant sur thème général "Accélérer la mise en place de la connectivité

Lignes directrices pour hôtes de congrès DATE LIMITE POUR LES PROPOSITIONS : 21 décembre 2020 à 23h59 CET. Veuillez envoyer les demandes complétées par courriel à …

Golder a mis au point les lignes directrices avec la collaboration d'un comité directeur et après de vastes consultations d'intervenants et d'experts de l'industrie. Le document …

Les propositions doivent indiquer clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du programme. Pour être admissibles, les propositions doivent : respecter les présentes lignes directrices; assurer une participation équilibrée des 2 sexes;

Contribute to hedaokuan/fr development by creating an account on GitHub.

Les lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale entreront en vigueur le 1 er janvier 2022, ce qui laissera suffisamment de temps aux États membres …

concernant les appels à propositions. Les propositions qui satisfont aux critères d'éligibilité sont examinées par le Groupe d'experts. Étape 2: Évaluation et notation de la proposition . L'UGP envoie les propositions éligibles aux membres du Groupe d'experts afin que chacune soit évaluée et notée.

Les présentes lignes directrices sur le financement sont un outil qui aide les demandeurs à élaborer leurs propositions. Il incombe à tous les demandeurs de lire les lignes directrices sur le financement dans leur intégralité. ... Les propositions pour cet appel doivent être de portée nationale ou, si elles sont axées sur une région ...

Portée des lignes directrices Les présentes lignes directrices régissent l'exercice, par Corporation Fiera Capital et les membres de son groupe (appelés collectivement aux présentes « Fiera Capital »), des droits de vote aux assemblées des actionnaires des sociétés dont des actions sont détenues dans ses portefeuilles d'actions.

Les objectifs de la stratégie sont précisés à la section 3. La section 4 contribue à fournir les définitions nécessaires, tandis que les mesures disponibles dans le cadre des programmes pour assurer leur accessibilité maximale sont présentées aux sections 5 et 6. La section 7 fournit des lignes directrices destinées aux

Le rapport « Instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices » (disponible en anglais uniquement), approuvé par le Cadre inclusif OECD/G20 sur le BEPS le 4 juin 2018, qui a remplacé les lignes directrices dans le Chapitre II, Section C (paragraphes 2.114 – 2.151) figurant dans les ...

Les Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques (les Lignes directrices) sont en fait des recommandations adressées aux pouvoirs publics concernant les moyens de s'assurer que les entreprises publiques exercent leurs activités de manière efficace, transparente et responsable. Elles

restauration et d'appliquer les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8). Lignes directrices 21. Les diagrammes qui accompagnent ce texte présentent les lignes directrices pour les projets

Lignes directrices pour les candidats – Subventions moyennes 2022 AFRIQUE DE L'OUEST ET CENTRALE Appel à propositions : 21 mars 2022 – 10 avril 2022. Date limite de soumission des notes conceptuelles : 10 avril 2022 (23h59 GMT+1) Date limite de soumission des propositions complètes (uniquement pour les concepts

Afin d'harmoniser les procédures, les présentes lignes directrices établissent les règles pour déterminer les modes de gestion de résidus miniers produits par un établissement …

(OFDA) a révisé ses Lignes directrices pour les propositions, conformément aux nouvelles exigences de l'USAID et en tenant compte du contexte humanitaire mondial en pleine mutation en 2012. Ces Lignes directrices s'appliquent tant aux nouveaux contrats de financements qu'aux contrats en cours et faisant l'objet d'un avenant.

Lignes directrices pour hôtes de congrès DATE LIMITE POUR LES PROPOSITIONS : 21 décembre 2020 à 23h59 CET. Veuillez envoyer les demandes complétées par courriel à ica@ica • Les noms ainsi que les profils et des informations complètes concernant le ou les hôtes/partenaires candidats et la ou les institutions, la ville et le

Est (ANASE), et l'Union européenne (UE), aux lignes directrices de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et aux Lignes directrices de la Suisse sur les défenseuses et défenseurs des droits de l'homme de 2019. Le rapport RMI Report 2020, une évaluation, basée sur des données probantes, des

Communiqué de presse: Projet de lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'UE. Questions-réponses: Projet de lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'UE. Proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Lignes directrices du FNUD 2020 pour les propositions de projet 15e Cycle de financement 4 Les candidatures seront acceptées par l'OPPS seulement durant la période de l'appel, à ...

Les propositions de projets qui remplissent les critères du présent appel de propositions auront une durée minimale de 6 mois et maximale de 36 mois. Elles porteront sur la fourniture d'un appui direct aux victimes de la traite des personnes. Les activités suivantes sont considérées comme prioritaires dans le cadre du Mécanisme de

suivantes s'appliquent aussi aux présentes lignes directrices : • « Commissaire », le ou la commissaire aux mines et aux terres nommé(e) par le ou la lieutenant(e)-gouverneur(e) …

Lignes directrices du FNUD 2018 pour les propositions de projet 13e Cycle de financement 4 Les candidatures seront acceptées par l'OPPS seulement durant la période de l'appel, à ...

Les présentes lignes directrices couvrent aussi des accords de coopération horizontale entre des entreprises non concurrentes, comme par exemple entre deux entreprises …

Les présentes lignes directrices se divisent en deux parties. La Partie A, intitulée Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l'usage du conseil et de la direction, comporte des lignes directrices destinées au conseil et à la direction de l'institution de sécurité sociale. Ces lignes directrices s'alignent sur les cinq principes de bonne …