1. L'orpaillage face à l'industrie minière : l'accès aux ressources basé sur les droits. 9 Le faisceau de droits déterminant de manière importante l'accès aux ressources, cette première partie détaillera comment se construit, au Burkina Faso, l'accès aux ressources minières par les droits.
Au cours des dernières années, le secteur minier a été l'un des principaux moteurs de la croissance du PIB (7,8 % par an entre 2000 et 2008), auquel il contribuait à hauteur de 25 % en 2010, contre 8,5 % en 2000. Sur la même période, le montant total des exportations minières de la Mongolie est passé de 267 millions de dollars à 2,3 ...
L'industrie des terres rares était aussi pointée du doigt après qu'un site d'extraction en Mongolie intérieure eut déversé des détritus toxiques dans le lac artificiel …
4 J'entends ici par crise morale la perte de légitimité des institutions, comme le fait remarquer Pi ; 5 Loi sur l'administration publique, Lois refondues du Québec, chapitre A-6.01.; 2 Si nous parlons tant d'éthique actuellement, c'est bien sûr en raison des nombreux scandales, mais c'est aussi parce qu'en marge de la crise morale4 dans laquelle se …
L'industrie minière, accusée d'être l'une des plus polluantes et dangereuses au monde, dit vouloir adopter des pratiques plus éthiques, mais les associations de défense de l'environnement et des droits humains dénoncent des …
En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d'importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales. Les Etats africains tentent aujourd'hui de ...
Londres - L'industrie minière, accusée d'être l'une des plus polluantes et dangereuses au monde, dit vouloir adopter des pratiques plus éthiques, mais les associations de défense de l ...
de dix ans, et au fait qu'Haïti ne dispose pas de loi d'accès à l'information. Or, dans le contexte du développement de l'industrie minière en Haïti, l'accès à l'information relative aux impacts environnementaux et sociaux, à l'utilisation des terres par les compagnies minières et à l'étendue des travaux envisagés aux
L'industrie des terres rares était aussi pointée du doigt après qu'un site d'extraction en Mongolie intérieure eut déversé des détritus toxiques dans le lac artificiel de Baotou.
L'industrie minière est régie par des dizaines de lois locales, territoriales et fédérales. Les entités exploitées à l'échelle mondiale doivent appliquer des stratégies d'éthique et de …
L'exploitation minière à l'Est de la République Démocratique du Congo (RDC) August 2020. DOI: 10.13140/RG.2.2.34746.21441.
fiscales que l'industrie minière peut générer, il s'avère essentiel de prendre en compte l'évolution du secteur depuis 1976 et les meilleures pratiques pour développer l'industrie minière en Haïti dans des conditions modernes. Lors de l'adoption de la Loi Minière de 1976, les grandes sociétés minières
La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l'industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l'origine de la loi et son application jusqu'à la déréglementation de l'industrie sidérurgique en 1866.
permettra de localiser et d'utiliser les données et les ressources disponibles sur le sujet. De plus, toujours dans le cadre de ce partenariat, l'IGF et l'EGP ont mis au point un MOOC, ou formation en ligne ouverte à tous, sur les questions de genre et la gouvernance minière. Les quatre thématiques de ce cours MOOC mettent en avant de
Industrie minière : une nouvelle norme industrielle mondiale pour une gestion sure des résidus (PNUE) Le peuple Pataxó vit dans le village de Naõ Xohã, …
L'industrie des terres rares était aussi pointée du doigt après qu'un site d'extraction en Mongolie intérieure eut déversé des détritus toxiques dans le lac artificiel …
Engagements éthiques dans l'industrie minière: réel tournant ou poudre aux yeux? Accéder au contenu principal. France 24 - Infos, news & actualités - L'information internationale en direct ...
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L'industrie minière, accusée d'être l'une des plus polluantes et dangereuses au monde, dit vouloir adopter des pratiques plus éthiques, mais les associations de défense de l'environnement et des droits humains dénoncent des paroles vaines.
Vue d'ensemble. Les ressources naturelles peuvent être un moteur de croissance, de développement et de réduction de la pauvreté. Le secteur des industries extractives joue un rôle économique important dans 63 pays (a), mais nombre d'entre eux sont confrontés à des difficultés liées à une trop grande dépendance à ces ressources et ...
À présent, l'industrie minière dispose de plus en plus de nouvelles technologies minières, lui conférant non seulement une efficacité et une productivité accrues, mais apportant également des changements en profondeur dans les domaines de la santé et de la sécurité, ainsi qu'une protection de l'environnement.
Réglementations en matière d'éthique et de conformité dans le secteur minier L'industrie minière est régie par des dizaines de lois locales, territoriales et fédérales. Les entités exploitées à l'échelle mondiale doivent appliquer des stratégies d'éthique et de conformité qui tiennent compte des intérêts environnementaux, politiques et commerciaux. Ces …
Engagements éthiques dans l'industrie minière: réel tournant ou poudre aux yeux? L'industrie minière, accusée d'être l'une des plus polluantes et dangereuses au monde, dit vouloir adopter des pratiques plus éthiques, mais les associations de défense de l'environnement et des droits humains dénoncent des paroles vaines.
L'industrie minière connaît une effervescence depuis deux décennies. Le développement des technologies de pointe et la croissance soutenue de la Chine stimulent la demande. Le Québec possède de nombreuses ressources minières (fer, nickel, cuivre, zinc, or, etc.). Notre étude vise à dresser un portrait synthétique du Québec minier.
L'industrie minière, accusée d'être l'une des plus polluantes et dangereuses au monde, dit vouloir adopter des pratiques plus éthiques, mais les associations de défense de l'environnement et ...
impliquent une multitude de questions éthiques, y compris celle d'un accès ... l'article 26 d'une loi sur la commercialisation de l ... l'exploitation à petite échelle et …
Perspective de Recherche Responsible Mining Foundation Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation doivent devenir la norme 3 Quelques progrès mais pas d'approche globale D'après les données du rapport RMI Report 2020, il est encourageant de voir quelques
Loi climat : le gouvernement veut repeindre en vert l'industrie minière. Avec sa « loi climat », le gouvernement entend aussi réformer le code minier, qui date de Napoléon 1 er. La promesse affichée – soumettre une industrie très polluante aux exigences écologiques – risque, une fois de plus, de ne pas être tenue...
