de droits sociaux d'un titulaire de titre minier ou d'autorisation ; 9. Code minier : la présente loi et ses textes d'application; 10. Code minier communautaire : le Règlement no18/ 2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire, ainsi que tous les textes modificatifs et/ou complémentaires subséquents ;