Arrêt de la Cour du 12 février 1960. - Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 15-59 et 29-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00011 édition néerlanda. ise page 00011 édition allemande page 00011 édition italienne page 00011 ...