Permanente et l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Temporaire ; • Droit minier de recherches: le Permis de Recherches ; • Droit minier d'exploitation: le Permis d'Exploitation, le Permis d'Exploitation des Rejets ou le Permis d'Exploitation de Petite Mine; • Erreur manifeste: une erreur évidente qui apparaît sans ...