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Action par laquelle on saisit, on rattrape par autorité de Justice un meuble qui nous a été volé ou clandestinement, ou par force. La revendication a lieu sur celuy qui possede une chose volée, quoy qu'elle ait passé par plusieurs mains. On dit aussi, la revendication d'une personne, d'une cause, en cas de distraction de ressort.
Extraction d'or en Alaska. L'Alaska a produit un total de 49,27 millions d'onces troy d'or de 1880 à la fin de 2018. cinq étaient des mines d'or. Il existe également des exploitations …
Depuis la décision de la Grande Chambre de Recours G0002/08 du 19 février 2010, l'Office Européen des brevets admet la brevetabilité des revendications dites de posologie : « il n'est pas ...
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Les réserves des mines d'or dans le monde. Dans notre article sur l'extraction au Pérou, nous avions souligné l'action menée par l'association suisse « Better Gold Initiative ». …
En 2017, par exemple, la majorité de la production d'or artisanale et à petite échelle du Mali, du Burkina Faso et du Niger était encore exportée illégalement, d'après un rapport de l'OCDE. Au cours du métal jaune à l'époque, cela représentait, apprend-on, une valeur de plus de 2 milliards $.
A vendor bid is made by or on behalf of the vendor during an auction. It is usually made by the auctioneer to start the bidding, keep the bids moving, or to persuade buyers to raise …
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· Malheureusement, toutes les revendications de brevet sont rédigées du point de vue de la stratégie d''entreprise. Loin de protéger les investissements de la société et de générer des profits, les brevets dont les revendications sont mal rédigées peuvent devenir des fardeaux financiers. Cet article vise à faire prendre ...
Adaptation de la description à des revendications modifiées. 6. Interprétation des revendications. 6.1. Principes généraux. 6.2. Interprétation des expressions : "comprenant (notamment)", "consistant (essentiellement)", "contenant" 6.3. Utilisation de la description et des dessins pour interpréter les revendications.
Many translated example sentences containing "avancer des revendications" – English-French dictionary and search engine for English translations.
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L'examen d'une extension inadmissible doit donc être précédé par la détermination du contenu de la revendication à examiner. Selon la jurisprudence constante de la Cour fédérale de justice, une revendication doit toujours être interprétée, y compris lorsque le libellé de la revendication semble clair.
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Locadakar 16 juin 2022 Laisser un commentaire. Mine d'or à vendre à Kedougou. Avec permis d'exploitation. Sur 50 hectares. Entièrement équipée (machines etc) prêt à fonctionner immédiatement. Prix : Nous consulter. Locadakar. altaisafrica@gmail. (+221)775555570 (watsapp)
New Zealand Petroleum and Minerals (NZPAM) a réservé des zones désignées de fossibilisation de l'or en vertu de la loi de 1991 sur les minéraux de la Couronne. Sur ces …
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Amérique du Sud: L'extraction illégale d'or en forte hausse … Le Brésil, 14e producteur d'or au monde, a vu sa production totale augmenter de 37% de 2019 à 2021, tandis que …
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Possibilité d'appliquer à des revendications d'utilisation les principes énoncés pour les revendications de produits caractérisés par leur procédé d'obtention. ... (que l'on …
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L'invention concerne un procédé et un module permettant d'analyser des revendications de brevets. Selon un mode de réalisation, l'invention peut consister à : (a) classer les revendications présentées dans les revendications d'un document de brevet en revendications indépendantes et en revendications dépendantes ; (b) classer les …
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Adaptation de la description à des revendications modifiées. 6. Interprétation des revendications. 6.1. Principes généraux. ... Interprétation des revendications de procédé comportant des caractéristiques de type produit (que l'on pourrait qualifier de revendications « process-by-product ») (voir le point 1.1.4 des motifs) ...
Many translated example sentences containing "revendications démocratiques" – English-French dictionary and search engine for English translations.
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