administratif ou organisme public chargé des activités minières de toutes recherches et études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique minière et rattaché au Ministère chargé des Mines ; 3. Amodiation : l'acte juridique par lequel, le titulaire d'un titre minier d'exploitation, amodiant, remet tout ...
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