Véhicule-outil. Une entreprise propriétaire d'un véhicule-outil doit l'immatriculer à un point de service de la SAAQ. véhicule-outil seulement quelques mois dans l'année, vous pouvez le remiser. Vous pourriez avoir droit à un remboursement de l'immatriculation, selon le moment où vous le remisez. Si vous êtes agriculteur, vous n'avez ...
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Au départ du locataire (à la fin du bail), le propriétaire ne peut pas exiger que le locataire remette le logement dans l'état dans lequel il était avant ces travaux. Nature des travaux Il ...
Perception et calcul de la TVQ. Si vous vendez au détail un véhicule routier usagé, autre qu'un véhicule automobile, immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière, vous devez également percevoir la TVQ. La TVQ est calculée sur le prix de vente convenu entre vous et l'acheteur. Par contre, la TVQ est calculée sur la valeur ...
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Local commercial après liquidation judiciaire. je suis propriétaire d'un local commercial, mon locataire a été mis en liquidation judiciaire au mois de juillet et de ce fait le bail a été résilié par le mandataire judiciaire, cependant je n'ai pas encore récuperé les clés du local car il reste du matériel qui doit être mis en vente ...
Formulaire permettant au propriétaire d'une voiture auto-école de procéder à une prévérification de son véhicule avant la visite de vérification de véhicule modifié chez le mandataire, permettant ainsi de s'assurer que tous les éléments exigés par la SAAQ sont présents, bien installés et fonctionnels sur le véhicule auto-école.
LOU-TEC, réseau d'experts en location reconnu comme la référence au Québec depuis 1979, poursuit sa stratégie de croissance en faisant l'acquisition de MKS Équipements, une entreprise spécialisée en équipements d'élévation et de manutention à Jonquière. Cette acquisition, la 3e pour LOU-TEC en moins d'un an, permettra à l ...
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A reprendre entreprise de mécanique de précision. Prix de vente : 450 000 €. Résumé général de l'activité Société spécialisée dans l'usinage de pièces mécaniques et d'outillages de précision. La société est dotée de machines entretenues et pouvant répondre aux besoins les plus spécifiques.
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