Secrétariat général du Cnis : Timbre H030 - 18, Bd. A. Pinard 75675 PARIS Cedex 14 – Tél. : 01 41 17 52 62 – Fax : 01 41 17 55 41 – [email protected] – Un bilan de l'enquête expérimentale a été présenté à la commission Entreprises et stratégies de marché du 18 novembre 2015.