Règlement de 2013 sur les explosifs. C.P. 2013-1283 . Sur recommandation du ministre des Ressources naturelles et en vertu de l'article 5 Note de bas de page a de la Loi sur les explosifs Note de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement de 2013 sur les explosifs, ci-après.
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