Des normes à venir pour transformer et renforcer les activités minières. L'élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des normes régionales existantes serviront de bases constructives utiles sur lesquelles s'appuyer au niveau mondial. Voilà l'une des tâches à accomplir par le comité ...
Incitations fiscales dans l'industrie minière : minimiser les risques en termes de recettes - OCDE. Accueil de l'OCDE Fiscalité Érosion de la base d'imposition et …
Une consultation publique consacrée au cadre de mise en œuvre aura lieu en février et une autre portant sur la règle d'assujettissement à l'impôt se tiendra en mars. Pour consulter le texte intégral du modèle de règles, y compris un résumé général, des questions fréquentes et des fiches d'information sur l'application des ...
d'une entité constitutive n'est pas assujetti à l'impôt au titre d'une RDIR ; et une règle conventionnelle (la règle d'assujettissement à l'impôt (RAI)) qui accorde aux juridictions de la source un droit d'imposition limité sur certains paiements entre parties liées imposés à un taux inférieur au taux minimum.
Particulier, vous pouvez obtenir une attestation de votre assujettissement dans le canton de Genève auprès d'une entité étrangère, par année fiscale, jusqu'à 10 ans en arrière. Pour les contribuables imposés à la source, cette attestation vous permet d'attester que vous êtes imposés sur vos revenus à Genève.
IMPOT CEDULAIRES SUR LES REVENUS . a) Impôt sur les revenus locatifs. b) Impôt sur les revenus mobiliers. c) Impôt sur les bénéfices et profits. Ordonnance-Loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus. a) Assujettissement des loyers d'immeubles (=revenus de la location des bâtiments et terrains)
paiements de plus de deux milliards USD à des entités gouvernementales de la République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015. Ces entreprises ayant divulgué les paiements aux gouvernements (PaG) représentent la majorité (62 pourcent ) des revenus miniers déclarés dans le rapport 2016 de l'Initiative pour la
chaque mois plutôt qu'à la fin de l'année et qu'elle avance les paiements de sa taxe à l'exportation.21 4. Facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation de l'allégement de la politique fiscale minière L'efficience doit être le principal souci des gouvernements qui élaborent des plans de
Définition du mot Assujettissement. Dans le langage économique et financier, l'assujettissement est une obligation liée au domaine fiscal. Il ne touche que les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Contrairement au redevable qui doit toujours payer l'impôt, une personne assujettie peut …
de l'exploitation minière pour atteindre une réduction de la pauvreté, une croissance inclusive, un développement social et une gestion environnementale. L'IGF se concentre sur l'amélioration de la gestion des ressources et de la prise de
Le terme de redevance minière a traditionnellement été appliqué dans la législation minière en référence à des impôts spécifiques ad valorem et, dans certains cas, des impôts …
Les actions accréditives procurent une déduction de base de 100 % de leur coût, dans la mesure où elles servent à financer des dépenses admissibles. Un investisseur pourrait …
de bénéfices dans le secteur minier (le programme BEPS selon l'acronyme anglais), s'appuyant sur le Plan d'action sur le BEPS de l'OCDE, englobe en outre d'autres causes possibles de perte de revenus dans le secteur minier, et couvre aussi les points suivants : 1. Déductions d'intérêts excessives 2. Prix de transfert abusifs 3.
lieu à des économies d'énergie équivalant à une réduction annuelle de 50 000 tonnes d'émissions de CO 2. CRÉER DE LA VALEUR POUR L'INDUSTRIE 11 MINIÈRE — SEPTEMBRE 2016 Réduction annuelle de 50 000 tonnes des émissions de CO 2 Distribution d'électricité 530 GWh 2,5 millions de Nm 3 d'air comprimé fournis chaque jour
été recueillis dans une déclaration d'impôt ou afin que soit détermi né l. '. assujettissement à l. '. impôt ou q ue soit perçu un impôt. web2.gov..ca. web2.gov..ca. (f) the personal information was collect ed on a tax re turn or for the purpose of determinin g tax l iability or collecting a tax. web2.gov..ca.
Au cours de la dernière décennie, l'industrie minière a réalisé de vastes avancées technologiques pour stimuler la productivité. De nombreuses entreprises minières à grande échelle ont déjà commencé ou sont en train de réaliser leur transformation numérique, plus particulièrement en investissant dans des technologies autonomes ...
A. Charlet, B. Laporte et G. Rota-Grazios, La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre,préc.note n°5. 7. Acte additionnel n° 01/2000, 14 déc. 2000 portant adoption de la politique minière commune de l'UEMOA. 8. Règl. n° 18/2003/CM/UEMOA, 22 déc. 2003 portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA. 9. V ...
Air comprimé à haut rendement énergétique et fiable, jusqu'à 13 bars (195 psig). Compresseurs GR pour des pressions jusqu'à 20 bars (300 psig). lixiviation en tas. approvisionnement régulier en oxygène pour une croissance et une activité optimales avec une gamme complète de technologies basse pression. concassage et criblage.
La norme renforce les pratiques actuelles dans l'industrie minière en intégrant les considérations sociales, environnementales, économiques et techniques locales. Elle couvre l'ensemble du cycle de vie des installations de traitement des résidus, depuis la sélection du site, la conception et la construction, en passant par la gestion et ...
gouvernement du Sénégal, notamment au ministère de l'Industrie et des Mines (MIM), pour leur aide et leur soutien dans le cadre de ce projet. Un remerciement particulier à Rokhaya Samba, Directrice de la prospection et de la promotion minière (DPPM) pour son aide précieuse dans la réalisation de cette évaluation.
Systèmes fiscaux. La base de données fiscales détaille les systèmes d'imposition applicables d'après la législation de chaque pays aux entreprises minières qui exploitent l'or à l'échelle industrielle. Elle couvre une longue période pouvant remonter jusque dans les années 1980. Dans un souci de transparence, il suffit de ...
3.1. Revue des procédures fiscales pour tenir compte des effets de la pandémie à Covid-19. .....162 3.2. Limpact de la crise COVID-19 sur le secteur pétrolier.....162 3.3. Impact de la pandémie de Covid-19 sur l¶octroi des droits miniers.....163 3.4. Impact de la pandémie à Covid-19 sur la production et les exportations minières ...
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique Guide de référence pour les fiscalistes Janvier 2017 par Pietro Guj, Stephanie Martin, Bryan Maybee, Frederick Cawood, Boubacar ... de l'IM4DC, à savoir l'Université d'Australie-Occidentale et l'Université du Queensland.
La nouvelle stratégie de développement 2021-2030 du secteur minier au Maroc. Bien que le secteur minier affiche une certaine performance et notamment avec l'exploitation du phosphate, il reste confronté à de …
L'impôt sur le revenu des sociétés prend pour base imposable les bénéfices nets, son taux oscillant généralement entre 20 % et 40 %. Le taux des redevances minières est en règle générale de 2 % à 6 % des ventes brutes (et n'est donc pas basé sur les bénéfices, comme c'est généralement le cas dans l'industrie du
1 Fortement enracinée dans l'histoire des sociétés organisées (DOMERGUE 2008), l'industrie minière connaît une effervescence à l'échelle mondiale depuis deux décennies. Au-delà des cycles courts, à la hausse ou à la baisse, le développement des technologies de pointe comme les téléphones intelligents ou les voitures électriques commande …
Dans le cadre des Rapport contextuel ITIE-RDC, le CAMI a transmis au Secrétariat Technique (ST) les registres des droits valides respectivement au 31 décembre 2017, au 31 décembre 2018, au 31 décembre 2019 et a u 30 septembre 2020. Ces registres peuvent être consultés sur le site web de l'ITIE-RDC. 2.
Si le gisement minéral ne correspond pas à la définition de la Loi de l'impôt sur le revenu, il est considéré comme une « mine minérale industrielle » aux fins de …
amont). Dans le contexte de la RDC où très peu de gens ont accès à l'emploi dans le secteur formel, la création d'emploi est effectivement considéré e comme un outil important pour le développement et la réduction de la pauvreté. 2. L'emploi dans l'industrie minière : …
