SOCIETES MINIERES ET NON MINIERES POUR L'ACCROISSEMENT DES RECETTES FISCALES POUR LE COMPTE DE LA DNDC. Une nouvelle vision du développement . . Ministère des domaines de l'état et des affaires foncières DIRECTION NATIONALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE. REPUBLIQUE DU …

système actuel de taxation des ressources minières, en présentant des options ou alternatives qui ... LA FISCALITÉ MINIRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE L'impôt sur les sociétés et autres taxes similaires basées sur les bénéfices nets présentent de nets avantages. Premièrement, ils relèvent souvent du régime fiscal communément ...

Sociétés Minières. 28 juin 2022. Télécharger. Compte rendu – Entretien du secrétariat international de l'ITIE avec les représentants des entreprises minières. 1 17 téléchargements. Sociétés Minières. 12 mai 2022. Télécharger. Liste de présence de la réunion du collège des entreprises extractives de l'ITIE-BF du 25 ...

By. guineelive. -. 5 janvier 2023. De la bouche même du Ministre des Mines et de la Géologie, le très controversé Moussa Magassouba, 50 sociétés minières évoluent en Guinée. Il l'a dit lors de la remise de dix Pick-up aux services déconcentrés de son département. C'est vrai, la Guinée est un pays riche. Mais jamais du ...

Les sociétés minières germent et abondent les jugements miniers guinéens ; cependant les employés (travailleurs miniers ) souffrent des conditions de leurs traitements : salariale ; privilèges en natures ; …

minières;-La diversification de la production minière;-L'amélioration du cadre législatif et réglementaire;-L'élaboration d' ne ision stratégiq e d secte r;L'élaboration d'une vision stratégique du secteur;-La création d'une structure de contrôle des sociétés minières et de gestion du patrimoine minier de l'Etat;

Il s'agit de 1) Tarkwa dans la concession de Goldfields Ghana au Ghana, 2)Bogoso/Prestea dans la concession de Golden Star au Ghana, 3) Luhwindja dans la concession de Twangiza Mining (filiale de Banro) en RDC, 4) Salamabila dans la concession de Namoya Mining (filiale de Banro) en RDC, et 5) Durba dans la concession de Kibali Gold en RDC.

L'essor considérable de la demande mondiale de certains minerais depuis la fin du XXè s. a conduit à la multiplication des grands projets miniers, concernant notamment des métaux très convoités et de plus en plus …

Certains gouvernements imposent aux sociétés minières des contrats de type free-carried interests, c'est-à-dire où compagnie minière assume 100 % des risques et coûts, le pays touchant une part des revenus en échange de la délivrance du permis de recherche puis d'exploitation [2].

Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines. St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau Brunswick . Août 2017. Les géosciences publiques collaboratives en soutien du secteur des petites sociétés minières. ISBN : 978‐0‐660‐41644‐1 Numéro du catalogue : M4‐151/2022F‐PDF

4. Le Rwanda connaît actuellement sept sites miniers en exploitation (Gatumba, Rutsiro et Nemba pour la cassitérite et la colombo-tantalite/coltan ; Gifurwe et Kayonza pour la wolframite ; mais aussi les sites de Rutongo, Nyakabingo, Cyubi), tandis que le Burundi compte quatre régions minières reconnues : or dans la forêt de la Kibira, …

Mais l'essor de ces sociétés, qui se traduit essentiellement par leur croissance exponentielle et la modernisation de leurs méthodes d'intervention, remonte de plus d'une décennie, dans les régions minières, suite au flux des entreprises extractives, qui recourent à leurs services pour

Les sociétés minières, les responsables politiques et les groupes armés : seuls ... secteur et une obligation pour les sociétés minières de contribuer au financement des projets de .

Commune de Kampemb Téléphone: (+243)812787512 Comptoir d'achat N° ENTREPRISE ADRESSE 1 DE NOVO CONGO Adresse: KINSHASA - Bld. du 30 juin, Galeries du Centenaire 1B4, Gombe Téléphone: (+243)817000001 Fax: (+243)813013831 2 ASHLEY Adresse: KINSHASA - Téléphone: (+243)999909300 3 CONGO DIAM SPRL Adresse: …

Division des Mines - Statistiques des exportations et des redevances Katanga 2013 Division Provinciale des Mines du Katanga. janvier 2014. Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2013 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l'Etat congolais perçues au cours dudit …

La RSE se définit d'abord par rapport à la notion de responsabilité Elle consiste en un « devoir de rendre compte de ses actes » (enjeu du reporting, des audits, etc.) et « d'en assumer les conséquences » (enjeu des actions en réparation et en prévention). Cette définition n'est cependant opératoire qu'après avoir précisé : par rapport à quels acteurs …

travailler avec les sociétés minières pour s'assurer de générer une valeur économique sans perte nette pour la biodiversité. Dans le meilleur des cas, lorsqu'elles sont correctement planifiées et mises en œuvre, les activités minières pourraient même entraîner un gain net pour l'environnement pendant la durée de vie de la mine.

NOUVELLES MESURES DE POLITIQUE FISCALE POUR LE SECTEUR MINIER FACE AU COVID-19 1. Pandémie de COVID-19 La pandémie de COVID-19 est avant tout une crise humanitaire. Les efforts visant à contenir le virus et à soutenir les personnes directement touchées sont d'une importance capitale.

surpasse notre capacité d'adaptation. Les sociétés minières doivent donc préciser de quelle façon elles prévoient de créer la valeur à l'avenir et réagir lorsque les prix …

mondiale, entre 2010 et 2012 six sociétés minières ont effectué des achats d'une valeur de 340 millions de dollars US (170 milliards de FCFA) auprès de 1 271 fournisseurs immatriculés localement. En projection, la même étude estime que de 2013 et 2016, la valeur de ces transactions va se situer entre 664 et 1448 millions de dollars US.

Compte tenu de tout cela, le contexte de cet article vise à comprendre comment les sociétés minières peuvent améliorer l'accès au financement pour le développement des infrastructures. Les sociétés minières structurent un meilleur accès au financement pour les projets nécessitant des infrastructures importantes.

le modèle de la réévaluation fondé sur la juste valeur, si celle-ci peut être déterminée de façon fiable. Nous ne nous attendons pas à ce que les sociétés minières soient nombreuses à choisir le modèle de la réévaluation, nous croyons plutôt qu'elles opteront pour des ajustements à la date de transition. 3. Provisions ...

sbci – mazars e xpertise c omptable rue du lac d'annecy. imm astree, les berges du lac 1053 – tunis –tunisie tel: +216 71 964 898 – fax: +216 71 963 246 - site web: sarl d'expertise comptable et de commissariat aux comptes membre de l'ordre des experts comptables de tunisie capital: 10.000 dt –rc : b 241775 2007 – mf : 995079e/a/m/000

L'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) est la principale société technique de professionnels sans but lucratif œuvrant au sein des secteurs canadiens …

de 50 % du montant de l'impôt sur les sociétés. Prenant conscience de l'ampleur de la problématique des prix de transfert, le ministère des Finances a introduit, en 2014, des dispositions en matière de documentation des prix de transfert dans le Code des impôts, en suivant les lignes directrices de l'OCDE.

et de surveillance des activités minières. Dans le domaine des relations entre les titulaires de titres miniers et les détenteurs de droit fonciers, leurs ayants droit ou les occupants de bonne foi, des procédures de règlement à l'amiable seront prévues ... social des sociétés d'exploitations minières.

Par ailleurs, les sociétés minières subissent des pressions constantes des syndicats de travailleurs, qui demandent des salaires plus élevés, de même que des pressions de la …

atteindre la réduction de la pauvreté, la croissance inclusive, le développement social et la gérance environnementale. Le FIG offre un espace unique de dialogue pour les gouvernements des 56 pays membres, les sociétés minières, les associations de l'industrie et la société civile. Siège de l'IISD 111 avenue Lombard Suite 325